Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DIGIPROACCESS, agence digitale spécialisée dans la prospection commerciale et l’acquisition de clients B2B, et ses clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

1. Présentation de l’entreprise
DIGIPROACCESS est une société de services spécialisée dans les campagnes de prospection, la génération de leads, la prise de rendez-vous commerciaux et le conseil en acquisition client.
Site web : https://digiproaccess.com
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par DIGIPROACCESS à ses clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé et du paiement de l’acompte indiqué.

4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Un acompte (généralement 30 à 50 %) pourra être demandé à la commande. Le solde est payable à la date d’échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales (articles L.441-10 et suivants du Code de commerce).

5. Délais et exécution des prestations
DIGIPROACCESS s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus, selon les ressources disponibles et sur la base des informations fournies par le client. Le client s’engage à collaborer activement en fournissant les éléments nécessaires.

6. Obligations et responsabilité
DIGIPROACCESS s’engage à fournir ses services avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ou de résultats non garantis liés à des facteurs extérieurs (marché, réactivité des prospects, etc.).

7. Données personnelles
Dans le cadre de ses missions, DIGIPROACCESS peut être amenée à traiter des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Un traitement conforme, sécurisé et limité aux finalités contractuelles est garanti.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, bases de données, scripts, documents ou supports fournis par DIGIPROACCESS restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

9. Résiliation
En cas de manquement contractuel ou de non-paiement, DIGIPROACCESS se réserve le droit de suspendre ou résilier les prestations, après mise en demeure restée sans effet.

10. Litiges et juridiction
Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de DIGIPROACCESS.